Informations légales

Mentions légales · CGU · CGV · Confidentialité & cookies

Cette page rassemble toutes les informations légales obligatoires concernant le site ciroam.com, conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Code de la consommation, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du site

Nom commercial
Ciro AM
Énergéticien responsable de la publication
Axel Mosca
Activité
Énergéticien — magnétisme, déblocage énergétique, soins traditionnels
Adresse professionnelle
[À COMPLÉTER : adresse de l'activité]
SIRET
[À COMPLÉTER : numéro SIRET si activité déclarée]
Numéro de TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER ou indiquer "Non assujetti à la TVA — art. 293 B du CGI" si micro-entrepreneur en franchise]
Téléphone
+33 6 69 09 54 56
Email
contact@ciroam.com
Site web
https://ciroam.com

2. Hébergement

Le site ciroam.com est hébergé par :

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ciroam.com (textes, images, logo, vidéos, design, code source) est la propriété exclusive de Ciro AM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site sont soit réalisées par Ciro AM, soit issues de sources libres de droits commercialement (Unsplash). Les témoignages clients sont reproduits avec autorisation explicite des intéressés.

4. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site ciroam.com par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant au site, l'Utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

4.1 Objet du site

Le site ciroam.com a pour objet de présenter les prestations d'accompagnement énergétique proposées par Axel Mosca (Ciro AM), de fournir un blog éditorial, de recueillir des témoignages clients, et de permettre la prise de contact en vue d'un soin (bilan gratuit, séance à distance).

4.2 Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site. Ciro AM met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue, sans toutefois pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance, mise à jour, défaillance technique ou cas de force majeure.

4.3 Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :

Ciro AM se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et, le cas échéant, d'engager des poursuites.

4.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Calendly, WhatsApp, réseaux sociaux). Ciro AM n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites externes.

4.5 Évolution des CGU

Ciro AM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

5. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de service souscrite auprès de Ciro AM par un Client personne physique majeure. Les prestations souscrites par une personne morale dans le cadre de son activité professionnelle — notamment « Eden Concept Entreprise » — relèvent du cadre distinct décrit au §5.8. La souscription d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.1 Prestations & tarifs

Ciro AM propose les prestations suivantes, réalisées par Axel Mosca, énergéticien indépendant. Tarifs indicatifs en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

Le détail et la durée indicative de chaque prestation sont communiqués au Client lors du premier échange, avant toute souscription. Aucune prestation ne saurait être assimilée à un acte médical (voir §9), ni à un acte vétérinaire s'agissant de la prestation « Pattes de velours ».

La prestation « L'harmonie du foyer » est proposée à partir d'un tarif plancher de 50 €. Le tarif définitif est fonction de la surface du lieu ; il est communiqué au Client après examen des photos et avant toute souscription : aucun paiement n'est demandé tant que ce tarif n'a pas été accepté.

5.2 Commande et formation du contrat

Toute prestation payante fait l'objet d'un échange préalable (WhatsApp, mail ou téléphone) au cours duquel les modalités, le tarif et la date sont convenus. Le contrat est formé dès la réception du paiement.

5.3 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Ciro AM relève du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — la TVA n'est pas applicable.

Le paiement est dû à la souscription, principalement via Stripe Checkout (lien de paiement sécurisé envoyé pour chaque prestation) ou tout autre moyen sécurisé explicitement accepté par les deux parties. Les transactions Stripe sont protégées par le standard PCI DSS niveau 1 (Stripe Payments Europe Ltd). Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par Ciro AM. Aucune prestation ne débute avant encaissement effectif.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, ni aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et la renonciation expresse à ce droit.

En souscrivant une prestation à exécution immédiate ou rapprochée, le Client accepte expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours et renonce à son droit de rétractation pour la part déjà exécutée.

Le Client peut toutefois demander l'annulation d'une prestation non encore débutée par simple message ; un remboursement intégral est alors effectué sous 14 jours.

5.5 Obligations de l'énergéticien

Axel Mosca s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat. Il fournit ses prestations avec sérieux, écoute et respect de la déontologie qu'il s'impose (voir page « Le fondateur »). Il s'interdit toute pratique d'influence sur autrui (rituels de contrainte, retour affectif forcé, manipulation énergétique) et toute promesse de guérison ou de résultat garanti.

5.6 Obligations du client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la prise de contact (photo, prénom, situation décrite). Il reconnaît avoir été informé que les prestations énergétiques ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique (voir §9).

5.7 Réclamations et règlement amiable

En cas de désaccord, le Client est invité à contacter Axel Mosca par mail (axelmosca18@gmail.com) afin de chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (liste sur economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

5.8 Prestations aux professionnels — Eden Concept Entreprise

« Eden Concept Entreprise » est une prestation de Ciro AM destinée aux personnes morales. Ce n'est ni une société distincte, ni une marque tierce : la prestation est fournie par Axel Mosca sous l'enseigne Ciro AM, dans les conditions décrites ci-après.

Cette prestation ne fait l'objet d'aucun tarif public : elle est établie sur devis, en fonction de l'entreprise, du nombre de participants et des modalités retenues. Le devis précise le contenu de la journée, le lieu, les intervenants, la durée, le nombre de participants et le prix. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis par le Client professionnel.

Le Client professionnel n'étant pas un consommateur au sens du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne lui est pas applicable, non plus que le recours au médiateur de la consommation prévu au §5.7. Les conditions d'annulation, de report et de règlement sont celles figurant au devis accepté.

La participation de chaque collaborateur est strictement volontaire. Aucun collaborateur ne peut être contraint de prendre part à une séance individuelle ou collective, et le refus de participer ne peut donner lieu à aucune conséquence. Les échanges tenus lors des séances individuelles sont confidentiels : aucune information individuelle n'est communiquée à l'employeur, sous quelque forme que ce soit.

La prestation relève exclusivement du bien-être. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte de médecine du travail, ni un accompagnement psychologique, et ne se substitue à aucun dispositif de prévention des risques professionnels incombant à l'employeur (voir §9).

Ciro AM relève à ce jour du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). En cas de dépassement des seuils applicables, les tarifs des prestations aux professionnels seraient assujettis à la TVA dans les conditions de droit commun ; le devis en fait alors mention expresse.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Axel Mosca, en qualité de énergéticien éditeur du site, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ciroam.com.

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités décrites :

Finalités

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (formulaires, cookies de mesure) ou sur l'exécution de la prestation (Calendly, échanges WhatsApp).

Durée de conservation

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ciroam.com avec une copie d'une pièce d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies & traceurs

Le site ciroam.com utilise des cookies dans plusieurs finalités. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre consentement explicite.

Cookies utilisés

Gérer mes cookies

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur l'icône 🍪 en bas à gauche de chaque page du site, ou en cliquant ici : Gérer mes préférences cookies.

8. Avis clients

Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation et au décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017, nous précisons :

9. Information importante — santé

Les soins énergétiques proposés par Ciro AM ne constituent en aucun cas une pratique médicale. Ils ne se substituent ni à un avis médical, ni à un diagnostic, ni à un traitement médical, ni à un suivi psychologique ou psychiatrique. Pour tout problème de santé, consultez en priorité un professionnel de santé qualifié.

Axel Mosca n'est pas médecin, ni infirmier, ni psychologue. Il ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Aucune promesse de guérison n'est faite : les soins proposés visent le bien-être et l'équilibre énergétique, dans une approche complémentaire au suivi médical.

9.1 Animaux de compagnie — information vétérinaire

La prestation « Pattes de velours » ne constitue en aucun cas un acte de médecine ou de chirurgie vétérinaire. Elle ne se substitue ni à une consultation vétérinaire, ni à un diagnostic, ni à un traitement prescrit par un vétérinaire. Pour tout problème de santé concernant votre animal, consultez en priorité un vétérinaire.

Axel Mosca n'est pas vétérinaire. Il ne pose aucun diagnostic sur l'état de santé d'un animal, ne prescrit ni ne recommande aucun traitement, et ne se prononce sur aucun symptôme. L'exercice de la médecine vétérinaire est réservé aux docteurs vétérinaires par les articles L.243-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime : la prestation proposée relève exclusivement du bien-être et ne saurait y contrevenir. Aucune promesse de guérison, d'amélioration ou de résultat n'est faite. Le propriétaire de l'animal demeure seul responsable du suivi vétérinaire de celui-ci.

9.2 Lieux de vie

La prestation « L'harmonie du foyer » relève du bien-être. Elle ne constitue ni un diagnostic technique, ni une expertise du bâtiment, ni un contrôle de salubrité, de sécurité ou de conformité. Elle ne se substitue à aucune démarche de cette nature et ne saurait fonder aucune décision immobilière. Aucune affirmation relative à un danger, à une présence ou à une nuisance affectant les occupants n'est formulée.

10. Limitation de responsabilité

Ciro AM s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ciro AM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ce site ou ces mentions légales, vous pouvez contacter Ciro AM à l'adresse suivante : contact@ciroam.com.

Document mis à jour le 24 mai 2026